Conditions générales d’utilisation

UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES DE LA PHOTOTHEQUE
D'AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES

Les photographies doivent être utilisées dans le cadre exclusif de la promotion touristique d'Aix les Bains Riviera des Alpes.

LES PHOTOGRAPHIES REPRODUITES DOIVENT PORTER LA MENTION OBLIGATOIRE DU NOM DE LEURS AUTEURS.
L'ABSENCE DE SIGNATURE, LES SIGNATURES GROUPEES, L'IMPOSSIBILITE D'ATTRIBUER A CHAQUE PHOTOGRAPHE LES VISUELS DONT IL EST L'AUTEUR constituent une violation de l'article L121-1 de la loi du 11/03/57 relatif au code de la propriété intellectuelle.
En cas de non respect de cette loi, le PHOTOGRAPHE EST EN DROIT DE VOUS DEMANDER LE VERSEMENT D'UNE INDEMNITE FINANCIERE CALCULEE EN FONCTION DU BAREME UPC EN VIGUEUR.

Les photographies sont prêtées, sur demande, pour une utilisation unique et précise et ne peuvent en aucun cas être réutilisées à d'autres fins que celles déclarées.

En aucun cas les photographies ne peuvent être utilisées :

• à des fins commerciales du type, ouvrages d'éditeurs destinés à la vente, édition de cartes postales ou tout objet destiné à la vente...
• pour de l'affichage sur des supports 4x3 mètres, sucettes, cul de bus
• pour des insertions publicitaires payantes
• les dossiers rédactionnels consacrés à Aix les Bains Riviera des Alpes dans les magazines du type Géo, Marie Claire, comportant plus de 10 photos d'Aix les Bains Riviera des Alpes

Les photographies ne doivent en aucun cas subir des modifications.

L'utilisateur devra fournir à l'Office de Tourisme Intercommunal un justificatif dès parution. En cas d'utilisation électronique, le client fournira l'adresse du site Web où se trouvent les photographies ou une copie d'écran.

Création d'un hyperlien vers le site www.aixlesbains-rivieradesalpes.com

Lorsque l'utilisateur prévoit d'utiliser les photographies de la photothèque dans le cadre d'un autre site Web, il se doit d'insérer sur le site concerné un hyperlien qui dirigera les internautes vers la page d'accueil du site d'Aix les Bains Riviera des Alpes, soit www.aixlesbains-rivieradesalpes.com, afin que ceux-ci puissent bénéficier d'une information touristique complète.

Lois applicables, tribunal compétent et documents contractuels

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme aux conditions d'utilisation de la photothèque d'Aix les Bains Riviera des Alpes pourra faire l'objet de poursuite judiciaire auprès des tribunaux compétents.

Les présentes conditions d'utilisation et restrictions sont sujettes à changement. L'utilisateur doit s'assurer de les lire et d'en prendre connaissance à chaque utilisation.

Conservation de renseignements personnels

Lorsque l'utilisateur remplit la fiche d'inscription pour accéder à la photothèque, tous les renseignements composant son profil sont conservés dans le fichier administrateur. En tout temps, l'utilisateur pourra accéder à ce profil et, le cas échéant, y apporter des modifications en accédant à la rubrique « Mon compte ».

Nos coordonnées

Pour tout renseignement, vous pouvez joindre la photothèque du lundi au vendredi entre 9h00-12h00 et 14h00-17h00 aux coordonnées suivantes :
Téléphone : ++ 33 (0) 479 88 68 26.

Toute demande d'utilisation des photographies reçues par l'intermédiaire du site Web de la photothèque sera traitée dans les meilleurs délais.

UTILISATON DES LOGOS D'AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES

L'utilisation des logos peut être réalisée à des fins commerciales mais nécessite préalablement la signature d'une licence utilisation gratuite. Pour cela merci de nous contacter par le biais du formulaire de contact.